DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données peuvent être utilisées, dans quel but et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements liés au service Tous Propriétaires est VS Conception, 8 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris, SIREN 903 073 948.
Contact pour toute question ou demande relative aux données : tousproprietaires@outlook.fr2. Fonctionnement du questionnaire
Les réponses données dans le questionnaire de préparation restent dans la page ouverte sur votre appareil. Elles ne sont ni envoyées à VS Conception, ni enregistrées dans une base de données par Tous Propriétaires. Elles disparaissent lorsque la page est fermée ou rechargée.
Si vous choisissez ensuite de copier ces réponses ou de les transmettre par email ou WhatsApp, ce nouvel envoi est réalisé à votre initiative et sera traité comme une demande de contact.
3. Données traitées lorsque vous nous contactez
Selon votre demande, VS Conception peut traiter :
- vos nom, prénom et coordonnées ;
- le contenu de vos messages et les informations relatives à votre projet ;
- les documents que vous décidez de transmettre ;
- les informations nécessaires à un devis, une commande, une facture ou au suivi de la prestation.
Ne transmettez pas de données sans rapport avec votre demande. Les données sensibles ou documents très confidentiels ne doivent être communiqués qu’après vérification du canal et si leur transmission est réellement nécessaire.
4. Finalités et bases légales
- Répondre à une demande et préparer une prestation : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Exécuter et suivre une prestation : exécution du contrat.
- Facturation, comptabilité et obligations administratives : respect d’obligations légales.
- Prévenir les abus, assurer la sécurité et défendre des droits : intérêt légitime de VS Conception.
- Prospection électronique distincte, si elle est mise en place : consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pourrez le retirer à tout moment.
Les informations nécessaires pour répondre, établir un devis ou exécuter la prestation ont un caractère contractuel. Sans elles, VS Conception peut ne pas être en mesure de traiter la demande.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées chez VS Conception et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, comptables ou conseils soumis à des obligations de confidentialité. Elles ne sont pas vendues.
Lorsque vous utilisez WhatsApp ou votre messagerie, ces services traitent également des données selon leurs propres politiques. Il vous appartient de consulter les informations fournies par le service choisi.
6. Durées de conservation
- Demandes sans suite et données de prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact venant de la personne concernée.
- Données nécessaires à la prestation : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais permettant d’établir, d’exercer ou de défendre des droits.
- Factures et pièces comptables : pendant la durée légale applicable, généralement 10 ans.
- Demandes d’exercice de droits : le temps nécessaire à leur traitement et à la conservation de la preuve correspondante.
7. Hébergement, sécurité et transferts
Le site est publié avec ChatGPT Sites, fourni dans l’EEE par OpenAI Ireland Ltd, et repose notamment sur l’infrastructure Cloudflare. Ces prestataires peuvent traiter des données techniques de connexion nécessaires à la sécurité, à la disponibilité et au fonctionnement du service.
Lorsque des données sont accessibles ou traitées hors de l’Espace économique européen, les prestataires indiquent recourir aux mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable. Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité d’OpenAI et de Cloudflare.
8. Cookies et traceurs
Tous Propriétaires n’installe actuellement aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience nécessitant le consentement. Des éléments techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés par la plateforme d’hébergement pour fournir et sécuriser le site.
Si des outils d’analyse, de publicité ou d’autres traceurs non essentiels sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque la loi l’exige.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à tousproprietaires@outlook.fr ou à VS Conception, 8 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.