INFORMATIONS JURIDIQUES
Mentions légales
Les informations permettant d’identifier l’éditeur, la direction de la publication et les prestataires techniques du site.
1. Éditeur du site
Tous Propriétaires est un service exploité par VS Conception, société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 2 000 €.
Siège social : 8 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris, France SIREN : 903 073 948 SIRET : 903 073 948 00015 RCS Paris : 903 073 948 TVA intracommunautaire : FR22 903 073 948 Email : tousproprietaires@outlook.fr Téléphone / WhatsApp : 06 10 45 37 202. Direction de la publication
Directeur de la publication : Gaëtan Le Goff, en qualité de gérant de VS Conception.
3. Hébergement et plateforme
Le site est créé et publié avec ChatGPT Sites, un service fourni dans l’Espace économique européen par :
OpenAI Ireland Ltd 1st Floor, The Liffey Trust Centre 117-126 Sheriff Street Upper Dublin 1, D01 YC43, Irlande Numéro d’immatriculation : 737350 Assistance : help.openai.comL’infrastructure technique de publication repose notamment sur :
Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis Téléphone : +1 650 319 8930 Site : cloudflare.com4. Nature du service
Tous Propriétaires propose un accompagnement méthodologique autour d’un projet d’achat de résidence principale et, lorsque cela est pertinent, une mise en perspective des travaux. Le service aide le client à organiser les informations qu’il détient, à préparer ses questions et à éclairer ses propres décisions.
Le service n’est ni un service de courtage en crédit, ni une agence immobilière, ni un service de conseil juridique ou de diagnostic technique. VS Conception ne recherche pas de financement, ne compare pas les prêts pour le compte du client, ne transmet pas son dossier aux banques, ne recherche pas de bien en son nom et ne le représente pas dans une négociation.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa marque de présentation, ses textes, illustrations et éléments graphiques sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite préalable de VS Conception est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
6. Informations et responsabilité
Le contenu du site présente le service de manière générale. Il ne constitue ni une étude personnalisée, ni une offre de prêt, ni une estimation immobilière opposable, ni un devis de travaux. Les estimations de valeur, d’économie ou de coût dépendent des éléments fournis, du marché et des décisions de tiers ; elles ne constituent pas une garantie de résultat.
VS Conception s’efforce de maintenir les informations accessibles et à jour, sans pouvoir garantir l’absence permanente d’erreur ou d’interruption technique.
7. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut d’abord être adressée par écrit à tousproprietaires@outlook.fr ou au siège social de VS Conception.
Après cette démarche et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C. Les coordonnées et modalités de saisine figurent sur la page Médiation CM2C.